Pass-VSME

Aligné règlement (UE) 2026/1560 · VS (ex-VSME)

Ressources pour préparer votre reporting VS / VSME

Checklists et modèles Pass-VSME à télécharger, plus liens vers les documents officiels (Portail RSE, EFRAG, ADEME). Objectif : savoir quoi rassembler avant de générer un passeport — ou de saisir sur le Portail RSE.

Générer mon passeport — 290 €Télécharger les kits

À quoi sert cette page

Un reporting volontaire VS (ex-VSME) demande surtout de la préparation : un FEC d’exercice, des factures énergie lisibles, des effectifs cohérents, et la norme sous la main. Pass-VSME automatise une partie du parcours une fois ces pièces prêtes ; le Portail RSE reste l’option gratuite de saisie guidée.

Nous fournissons ici nos propres checklists et modèles (texte brut). Les normes EFRAG / documents UE se téléchargent uniquement depuis les sites officiels — nous ne les hébergeons pas.

Ce dont vous aurez besoin le plus souvent :

  • FEC exercice N au format .txt DGFiP (un exercice, tabulation ou |)
  • Factures électricité / gaz / carburant avec quantités (kWh, m³, litres)
  • Effectifs et liste des sites couverts
  • La demande client ou le questionnaire RSE (date limite, format attendu)
  • La norme VS/VSME via Portail RSE ou EFRAG (liens ci-dessous)

Nos guides de référence

Pour comprendre le cadre avant de rassembler les pièces.

Kits Pass-VSME

Fichiers originaux Pass-VSME (.txt). Notice : README.txt.

  • Checklist de préparation VS/VSME

    FEC exercice N, factures énergie, effectifs, sites, demande client — une liste concrète avant de démarrer.

    Télécharger .txt

  • Modèle de mail — demande de FEC

    Message type pour votre expert-comptable : format .txt DGFiP, un exercice, séparateur tabulation ou |.

    Télécharger .txt

  • Checklist factures énergie

    Tri Scope 1 / Scope 2, types de factures, unités, pièges fréquents et liens ADEME.

    Télécharger .txt

  • Inventaire des pièces reporting VS

    Utile vs optionnel vs prochainement (Form-Filler, DSN) — pour ne pas tout mélanger.

    Télécharger .txt

Documents officiels

Liens sortants vers les sources (Portail RSE, EFRAG, ADEME). Soft claim produit : aligné règlement (UE) 2026/1560 · VS (ex-VSME). Pour le texte du règlement délégué, privilégiez les pages officielles Portail RSE / EFRAG — l’accès direct EUR-Lex peut être intermittent.

Questions fréquentes

Quelle différence entre le Portail RSE et Pass-VSME ?

Le Portail RSE est un service public gratuit de questionnaire guidé (saisie manuelle). Pass-VSME est un générateur payant one-shot qui automatise une partie du reporting à partir de votre FEC et de vos factures énergie — utile quand le temps manque (AO, demande donneur d’ordre). Les deux peuvent coexister ; Pass-VSME ne remplace pas le Portail RSE.

Quels fichiers télécharger en premier ?

Commencez par la checklist de préparation, puis le modèle de mail pour demander le FEC à votre expert-comptable. Ensuite : checklist factures énergie et inventaire des pièces. Les normes officielles se téléchargent uniquement via les liens Portail RSE / EFRAG de cette page — Pass-VSME ne les héberge pas.

Où demander le FEC et quel format ?

Auprès de votre expert-comptable (ou de votre logiciel si vous le produisez vous-même). Format texte (.txt) d’export logiciel prévu par la DGFiP, un seul exercice, séparateur tabulation ou pipe (|). Un modèle de mail est disponible dans les kits ci-dessus.

Comment traiter les factures énergie et la Base Carbone ADEME ?

Rassemblez les PDF avec des quantités lisibles (kWh, m³, litres), classez Scope 1 (combustions directes / carburants) et Scope 2 (électricité). Pour les facteurs d’émission, utilisez les sources ADEME officielles (Base Empreinte, jeux Base Carbone) — n’inventez pas de facteurs. Dans Pass-VSME, l’extraction assistée des PDF n’intervient qu’avec votre consentement, sur un circuit séparé du FEC.

Pourquoi les normes officielles ne sont-elles pas en téléchargement direct ici ?

Pass-VSME ne redistribue pas les PDF EFRAG ni les documents de l’Union européenne. Vous accédez aux sources officielles (Portail RSE, EFRAG). Le soft claim « aligné règlement (UE) 2026/1560 » / VS (ex-VSME) décrit le cadre de référence du produit ; ce n’est pas une certification « EFRAG Compliant ».

Que devient mon FEC chez Pass-VSME ?

Par défaut, le FEC brut est traité dans votre navigateur. Seuls des agrégats nécessaires au rapport sont conservés pour le brouillon. Les factures PDF suivent un circuit séparé ; une facture illisible n’est envoyée à un prestataire d’IA que si vous l’autorisez. Hébergement de l’infrastructure : UE (Supabase).

Combien coûte le générateur Pass-VSME ?

Paiement unique 290 € pour un passeport (une entité, un exercice), dans les conditions affichées au checkout. Pas d’abonnement. Vous payez après avoir revu le brouillon.

Le pré-remplissage des questionnaires BTP (Form-Filler) est-il disponible ?

Prochainement. Le parcours actuel se concentre sur le passeport VS/VSME depuis FEC et factures énergie. L’import DSN (effectifs) est également prévu bientôt. En attendant, le passeport PDF + exports machine restent le livrable principal.

Alternative : générer le passeport avec Pass-VSME

FEC + factures énergie → brouillon à revoir → paiement unique 290 €, sans abonnement. Traité pour les PME et sous-traitants pressés par une demande RSE.

Lancer le générateur — 290 €

Ou restez sur le Portail RSE pour une saisie manuelle gratuite.