Reporting VS (ex-VSME) pour les PME et sous-traitants du BTP : le guide terrain

Vendredi, un appel d’offres avec un volet RSE. Lundi, un lien vers un portail fournisseurs. Mercredi, un classeur Excel d’un major « pour notre reporting extra-financier ». Pour une PME du BTP — terrassement, gros œuvre, second œuvre, travaux publics —, les demandes de durabilité arrivent par plusieurs portes à la fois, avec des sigles différents et des délais serrés.

Ce guide s’adresse aux dirigeants et aux assistants administratifs des entreprises de travaux sous-traitantes. Il explique comment construire un seul socle d’informations, établi selon la norme volontaire VS (ex-VSME) du règlement (UE) 2026/1560, et comment le réutiliser partout, en tenant compte des réalités du chantier : engins, GNR, déchets, intérim, accidents.

Pourquoi le BTP est particulièrement sollicité

Trois raisons expliquent la pression sur les sous-traitants du BTP :

1. La sous-traitance en cascade : un major travaille avec des centaines d’entreprises. Pour décrire sa chaîne de valeur, il doit interroger chacune d’elles.
2. Le poids environnemental du secteur : énergie des engins, matériaux, déchets de chantier. Les donneurs d’ordre ont besoin de chiffres pour leurs propres rapports.
3. Les obligations des grands groupes : devoir de vigilance, prévention de la corruption, reporting de durabilité. Chacune génère ses propres questionnaires.

Résultat : la même PME peut recevoir, la même année, un questionnaire de conformité, un questionnaire RSE sur un portail, des pièces à téléverser et un volet RSE dans chaque appel d’offres.

Les quatre portes d’entrée

Le kit fournisseurs publié par Eiffage (juin 2026) illustre bien ce parcours à plusieurs portes : un questionnaire « Éthique des affaires & développement durable » lié à la loi Sapin 2 sur une plateforme, un questionnaire RSE lié au devoir de vigilance et la collecte des documents légaux sur une autre. Nous le décortiquons dans On vous a envoyé un lien Viaco ou Aprovall : que préparer ?.

Ce qu’un socle VS couvre, et ce qu’il ne couvre pas

Un rapport VS (ex-VSME) est un socle chiffré. Il ne remplace pas tout le dossier fournisseur.

L’intérêt du socle : les chiffres sont calculés une fois, sourcés, et identiques dans tous les dossiers. Un acheteur qui compare votre réponse à l’appel d’offres et celle du portail trouve les mêmes valeurs.

Les données spécifiques au BTP

Énergie : les engins avant tout

Dans une entreprise de travaux, le carburant (gazole routier des véhicules, gazole non routier des engins) représente souvent l’essentiel des émissions. L’électricité du dépôt et des bureaux, très décarbonée en France, pèse peu. Notre guide Du FEC au passeport VS/VSME montre un exemple fictif où les carburants représentent plus de 80 % des émissions scopes 1 et 2.

Sources à rassembler pour l’exercice :

• relevés des cartes carburant (litres par véhicule) ;
• bons de livraison de GNR sur chantier ou en cuve au dépôt ;
• factures d’électricité et de gaz du dépôt, de l’atelier et des bureaux ;
• le cas échéant, propane ou fioul pour le chauffage de base vie ou le séchage.

Chantiers et sites

La norme demande la liste des sites de l’entreprise. Pour une entreprise de travaux, il s’agit des implantations durables (siège, dépôts, ateliers), pas de chaque chantier temporaire. Précisez-le dans le rapport pour éviter les malentendus.

Engins en location

La règle est simple : si vous payez le carburant, sa combustion est dans votre scope 1. Si l’engin est loué avec chauffeur et carburant compris, la consommation relève du loueur. Indiquez la règle appliquée.

Déchets de chantier

Le point B7 porte sur les déchets produits et leur devenir. Dans le BTP, les sources sont :

• les factures de bennes et de collecte, avec tonnages quand ils sont indiqués ;
• les bordereaux de suivi des déchets dangereux, dématérialisés sur Trackdéchets ;
• les attestations de reprise des déchets triés par les points de collecte.

Si les tonnages ne sont pas suivis, écrivez-le. Mettre en place un suivi simple (tonnage par type de benne) pour l’exercice suivant est un engagement crédible.

Distinguez aussi les déchets de votre activité de ceux que vous évacuez pour le compte d’un client ou d’un maître d’ouvrage : selon les contrats, la responsabilité de l’évacuation et du suivi n’est pas toujours la même. Ce qui compte pour le rapport, ce sont les déchets dont votre entreprise organise et paie la collecte ; précisez la règle retenue, surtout si vous intervenez souvent en sous-traitance d’un gros œuvre qui gère lui-même les bennes du chantier.

Effectifs, intérim et heures travaillées

Le BTP recourt beaucoup à l’intérim. La norme demande l’effectif salarié ; les règles de prise en compte de l’intérim varient selon les indicateurs. Choisissez une méthode, écrivez-la, et gardez-la d’une année sur l’autre. Les heures travaillées (paie) sont indispensables pour calculer le taux d’accidents.

Santé et sécurité

C’est souvent le sujet le plus regardé par les donneurs d’ordre du BTP. Le point B9 demande le nombre d’accidents du travail et un taux calculé pour 200 000 heures travaillées. Attention : le taux de fréquence que vous suivez peut-être déjà se calcule pour 1 000 000 d’heures. Les deux sont utiles, mais ne les confondez pas dans un même tableau.

Construire un dossier fournisseur réutilisable

La méthode qui fait gagner le plus de temps consiste à séparer une fois pour toutes les pièces permanentes, les chiffres annuels et les textes.

Les textes doivent décrire l’existant, pas l’idéal. « Nos consommations sont suivies à partir des factures ; nos actions portent sur l’entretien des engins » vaut mieux qu’une politique climat écrite la veille du dépôt.

La fiche socle à joindre à chaque dossier

Beaucoup d’acheteurs se contentent d’une page claire. Voici la structure d’une fiche de synthèse à tirer de votre rapport VS, et à joindre à chaque réponse. Chaque ligne indique sa source : c’est ce qui la rend crédible.

Ajoutez en pied de fiche la mention : « Établi selon la norme volontaire (VS, ex-VSME) du règlement délégué (UE) 2026/1560 — module de base. » Et gardez la même fiche pour tous les clients de l’année.

Les questions à poser à l’acheteur

Une question bien posée au bon moment évite des heures de travail inutile. Avant de remplir un questionnaire long, n’hésitez pas à demander :

1. Quelle est la finalité de la demande : reporting CSRD, devoir de vigilance, critère de notation d’un marché, qualification fournisseur ? La réponse détermine les règles applicables.
2. Quel exercice est attendu : le dernier clos, ou l’année civile ? Un décalage d’exercice est fréquent dans le BTP.
3. Quel périmètre : l’entité qui signe le marché, ou le groupe ?
4. Un rapport VS est-il accepté en réponse principale, avec des compléments ciblés ? Beaucoup d’acheteurs disent oui, faute d’y avoir pensé.
5. Quelles questions sont facultatives ? À partir des exercices 2027, pour le reporting CSRD, le client doit de toute façon signaler ce qui dépasse le plafond.

Ces questions montrent votre sérieux. Elles ne retardent pas le dossier : elles évitent d’y répondre deux fois.

Répondre à un appel d’offres en urgence

Un volet RSE avec 48 heures de délai ? La priorité est de trier : ce qui se chiffre (socle), ce qui est administratif (pièces), ce qui relève d’un engagement que la direction doit prendre. Nous avons détaillé une méthode heure par heure dans L’appel d’offres arrive lundi : que sortir du FEC et de vos factures en 48 heures ?. Si votre socle VS est déjà à jour, ces 48 heures deviennent une simple mise en forme.

Le calendrier d’une année type

Sur ce dernier point, notre guide Plafond de la chaîne de valeur 2027 explique comment distinguer les demandes plafonnées de celles qui ne le sont pas.

Les erreurs fréquentes dans le BTP

• Oublier le GNR ou les véhicules en location longue durée : émissions massivement sous-estimées.
• Lister chaque chantier comme un site : le rapport devient illisible.
• Mélanger taux de fréquence et taux de la norme (1 000 000 contre 200 000 heures).
• Recopier une charte trouvée en ligne pour le volet éthique ou environnement.
• Répondre différemment au portail et à l’appel d’offres sur les mêmes indicateurs.
• Annoncer une certification : un rapport VS est établi selon une norme volontaire, il n’est pas certifié.

Ce qu’il faut retenir

Pour un sous-traitant du BTP, le reporting de durabilité n’est pas un rapport annuel de plus : c’est un dossier fournisseur à tenir à jour. Le socle VS (ex-VSME) en est la partie chiffrée, construite à partir de ce que vous avez déjà — comptabilité, factures de carburant et d’énergie, paie, registre des accidents. Une fois établi, il se réutilise dans chaque appel d’offres, chaque portail et chaque questionnaire, avec des chiffres identiques et sourcés.

Contenu d’information au 26 septembre 2026 ; ce n’est pas un conseil juridique. Pass-VSME n’est affilié à aucun donneur d’ordre, plateforme de qualification ou organisme cité.