Méthode et sécurité

Comment un passeport VS (ex-VSME) est calculé, quelles données quittent votre poste, et ce que Pass-VSME ne prétend pas faire. La méthode pas à pas est détaillée dans le guide Du FEC au passeport VS/VSME.

Vos données : où elles vont

Donnée	Traitement	Ce qui est conservé
FEC (fichier des écritures comptables)	lu dans votre navigateur (Web Worker), jamais téléversé	six agrégats (CA, énergie, carburants, déchets, rémunérations, charges sociales) et le résultat des contrôles
Factures d’énergie (PDF)	lues dans votre navigateur (Factur-X, texte du PDF)	fournisseur, période, quantités et montants que vous validez ; le fichier n’est pas conservé
Facture illisible (scan)	envoyée à un prestataire d’IA uniquement avec votre accord, facture par facture	les valeurs extraites, après votre relecture ; le fichier n’est pas conservé
Questionnaire Excel d’un client (bêta)	lu côté serveur pour le pré-remplissage	rien : seuls les intitulés des questions peuvent être transmis à l’IA, jamais vos chiffres
Vos saisies (effectifs, accidents, politiques…)	dans l’onglet du navigateur pendant le parcours	avec votre passeport, lorsque vous demandez le rapport

Vous pouvez le vérifier : ouvrez l’onglet Réseau des outils de développement de votre navigateur, puis déposez un FEC. Aucune requête ne transporte le fichier. Explications détaillées dans Pourquoi votre FEC reste dans votre navigateur.

Le calcul, étape par étape

1.Contrôle du FEC
Encodage, en-tête et 18 colonnes du format de l’article A47 A-1 du LPF, dates, montants, équilibre débit/crédit de chaque écriture et du fichier.
2.Agrégation par règles
Comptes 70, 6061, 6062/6063, 6068, 641 et 645 du plan comptable général. Des règles explicites, pas de modèle d’IA : aucune intelligence artificielle n’est appliquée au FEC.
3.Quantités d’énergie
Les kWh et les litres viennent des factures. Les montants du FEC servent à vérifier qu’aucune facture ne manque.
4.Émissions
Facteurs ADEME Base Carbone (v23.6), cités avec leur identifiant dans le PDF. Scopes 1 et 2 = poste combustion (GHG Protocol) ; électricité au mix moyen France de l’année (location-based) ; l’amont est calculé mais non reporté en B3.
5.Recalcul serveur
Le rapport est recalculé côté serveur à partir du brouillon avant chaque livrable : un calcul fait dans le navigateur ne suffit pas pour un document signé d’une empreinte.
6.Empreinte et vérification
Chaque passeport porte une empreinte SHA-256 de son contenu et un lien /v/… : le destinataire y dépose l’export JSON pour vérifier, dans son navigateur, qu’il n’a pas été modifié.

Ce que nous ne prétendons pas

Pass-VSME est un outil d’aide au reporting. Ce n’est ni un audit, ni une certification, ni un conseil juridique ou comptable.
Le passeport couvre le module de base (B1 à B11) de la norme volontaire. Le module complet n’est pas couvert.
L’export xBRL-JSON suit la taxonomie numérique EFRAG ; il n’est pas validé par un processeur XBRL certifié, et la taxonomie doit être réalignée sur le règlement final.
Les plans de comptes varient d’un cabinet à l’autre : un compte non standard peut échapper à l’agrégation. Le brouillon le signale et vous permet de corriger.
Les données que vous ne suivez pas restent déclarées comme telles : nous n’inventons pas d’estimation.

Sources de référence

Pass-VSME n’est pas un service public et n’est affilié ni à l’EFRAG, ni à la Commission européenne, ni à l’ADEME. Une question sur la méthode ? Écrivez à contact@pass-vsme.fr.