Pass-VSME — Checklist factures énergie (Scopes 1 et 2)
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Objectif : rassembler les pièces utiles pour convertir des consommations en
indicateurs énergie / GES, avec facteurs ADEME (Base Carbone / Base Empreinte)
lorsque applicable. Soft claim : aligné VS (ex-VSME) / (UE) 2026/1560 — pas
une certification.

1. Tri Scope 1 / Scope 2 (rappel simple)
- Scope 1 : combustions directes (gaz en chaudière, fioul, carburants véhicules
  et engins de chantier que vous achetez et brûlez).
- Scope 2 : électricité (et chaleur/froid réseau si vous en achetez) consommée
  sur vos sites.

2. Types de factures à collecter
[ ] Électricité — local professionnel, atelier, dépôt, bureaux
[ ] Gaz naturel / propane / fioul
[ ] Carburant flotte (cartes carburant, tickets station)
[ ] GNR / gasoil non routier (engins chantier) si pertinent
[ ] Réseau de chaleur / froid (si contrat dédié)

3. Ce qu’il faut pouvoir lire sur chaque facture
[ ] Période de facturation (chevauchement exercice N → à proratiser si besoin)
[ ] Quantité (kWh, m³, litres) — pas seulement le montant TTC
[ ] Point de livraison / adresse si multi-sites
[ ] Nom du fournisseur

4. Pièges fréquents
- Facture « acompte » ou « régularisation » sans kWh lisibles → garder la
  facture de décompte annuelle.
- Multi-sites sur un même compte → noter le site concerné.
- Location de matériel avec carburant inclus → clarifier qui détient le
  contrat d’achat (vous vs loueur).
- Véhicules personnels remboursés au km → hors Scope 1 carburant « flotte
  entreprise » sauf politique claire ; ne pas inventer de litres.
- PDF scanné illisible → conserver l’original ; une extraction assistée par IA
  n’intervient que si vous l’autorisez explicitement (circuit séparé du FEC).

5. Ordre de travail recommandé
1. Lister les compteurs / contrats actifs sur l’exercice N
2. Télécharger les PDF depuis l’espace client fournisseur
3. Classer Scope 1 vs Scope 2
4. Vérifier les unités avant toute conversion GES
5. Utiliser les facteurs ADEME versionnés (Base Empreinte / jeux de données
   Base Carbone) — ne pas inventer de facteurs

Liens utiles (officiels) :
- ADEME Base Empreinte : https://base-empreinte.ademe.fr/
- ADEME Base Carbone (données) : https://data.ademe.fr/datasets/base-carboner