Pass-VSME — Checklist de préparation VS / VSME
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Usage : cochez avant de démarrer un reporting volontaire (Basic) pour une PME.
Alignement soft claim : règlement délégué (UE) 2026/1560 · VS (ex-VSME).
Ceci n’est pas une certification ni un substitut à la norme officielle.

1. Identité & périmètre
[ ] Raison sociale, SIREN / SIRET, forme juridique
[ ] Exercice de reporting (année N) clairement défini
[ ] Périmètre : entité légale concernée (pas le groupe entier si non demandé)
[ ] Sites / établissements à couvrir (adresse, activité)

2. Comptabilité — FEC
[ ] FEC de l’exercice N au format texte DGFiP (.txt)
[ ] Séparateur tabulation ou | (pipe) selon l’export logiciel
[ ] Un seul exercice dans le fichier (pas de multi-exercices mélangés)
[ ] Export demandé à l’expert-comptable si besoin (voir modele-mail-demande-fec.txt)

3. Énergie & émissions (Scopes 1 et 2 — niveau Basic)
[ ] Factures électricité (EDF, fournisseurs locaux, etc.)
[ ] Factures gaz / fioul si applicable
[ ] Factures carburant (gasoil, essence, GNR chantier) si flotte / engins
[ ] Période des factures alignée sur l’exercice N
[ ] Unités lisibles (kWh, m³, litres) — voir checklist-factures-energie.txt

4. Effectifs & organisation
[ ] Effectif moyen ou fin d’exercice (ETP ou tête) selon ce que vous savez fournir
[ ] Répartition hommes / femmes si déjà disponible (sinon à vérifier plus tard)
[ ] Présence éventuelle de sous-traitance significative (qualitatif)

5. Sites & actifs utiles
[ ] Liste des sites (siège, dépôts, chantiers permanents)
[ ] Superficie / type de bâtiments si demandé par un questionnaire client
[ ] Flotte véhicules (nombre, type) si Scope 1 carburant

6. Demandes clients / AO
[ ] Questionnaire RSE ou demande « passeport VS/VSME » du donneur d’ordre
[ ] Date limite de remise
[ ] Format attendu (PDF, Excel propriétaire, lien de vérification)

7. Avant envoi du livrable
[ ] Revue des indicateurs « à vérifier »
[ ] Cohérence des totaux énergie vs factures
[ ] Mentions légales / confidentialité selon votre politique interne

Astuce Pass-VSME : déposez le FEC dans le générateur (/wizard) — traitement
dans le navigateur ; seuls des agrégats utiles au rapport remontent. Factures
PDF : circuit séparé avec consentement si extraction IA.