Le VSME s’appelle désormais VS : faut-il tout recommencer ?

Vous aviez noté « VSME » sur un post-it, dans un mail d’acheteur ou lors d’une réunion avec votre expert-comptable. Depuis quelques jours, les mêmes interlocuteurs disent VS : le Portail RSE parle de « VS (ex-VSME) », l’EFRAG de Voluntary Sustainability Reporting Standard. Réflexe légitime : « On jette tout et on recommence ? » Réponse courte : non. Réponse utile : distinguer le nom, le cadre juridique, et ce que vous devez livrer cette semaine.

En une phrase

La VS est la norme volontaire que le règlement délégué (UE) 2026/1560 inscrit dans le droit de l’Union ; elle prend le relais du VSME pour la publication volontaire des entreprises non soumises à la CSRD, et sert de référence au plafond de la chaîne de valeur.

Ce qui s’est passé

• 30 juillet 2025 : la Commission adopte la recommandation (UE) 2025/1710, qui propose aux PME une norme volontaire de reporting de durabilité — le VSME, élaboré par l’EFRAG.
• Février 2026 : la directive (UE) 2026/470, dite « Omnibus I », réduit le nombre d’entreprises soumises à la CSRD et demande à la Commission d’adopter une norme d’application volontaire par voie de règlement.
• 3 juillet 2026 : la Commission adopte le règlement délégué (UE) 2026/1560.
• 21 septembre 2026 : publication au Journal officiel ; entrée en vigueur le troisième jour suivant.

Le règlement ne part pas de zéro. Son considérant 3 l’indique : la norme volontaire « est fondée sur la norme adoptée en vertu de la recommandation (UE) 2025/1710 » et « conserve sa structure modulaire composée d’un module de base et d’un module complet ». Le considérant 5 précise qu’à compter de l’entrée en vigueur, la recommandation « ne produit plus d’effets juridiques » : c’est désormais le règlement qui fait référence.

Ce qui ne change pas

Le module de base reste organisé en onze points, de B1 à B11 : base de préparation ; pratiques et politiques ; énergie et émissions de gaz à effet de serre ; pollution ; biodiversité ; eau ; ressources, économie circulaire et déchets ; personnel, santé-sécurité, rémunération et formation ; condamnations et amendes pour corruption.

Ce qui change vraiment

Un statut juridique

La recommandation n’était qu’une invitation. Le règlement fixe la norme dans le droit de l’Union. Pour une PME, l’effet immédiat n’est pas une nouvelle obligation : l’article 2 ouvre la norme, sur une base volontaire, aux entreprises non soumises à la CSRD. L’EFRAG la présente comme conçue pour les entreprises de moins de 1 000 salariés.

Le plafond de la chaîne de valeur

Le règlement donne à la norme un second rôle : servir de plafond. À partir des exercices commençant le 1er janvier 2027, une entreprise soumise à la CSRD ne pourra pas exiger, pour son reporting de durabilité, plus que les points de données listés à l’annexe II auprès des entreprises de 1 000 salariés ou moins de sa chaîne de valeur. Nous détaillons ce mécanisme et ses limites dans notre article sur le plafond 2027.

Des points de données mieux typés

Le règlement distingue les points de données essentiels, ceux requis dans certaines circonstances, ceux d’application volontaire, et ceux qui ne concernent que l’information sectorielle. Certains points essentiels deviennent volontaires pour les entreprises de 10 salariés ou moins.

Des outils à réaligner

L’EFRAG maintient un modèle Excel (Digital Template) et une taxonomie XBRL pour les exports numériques. Ces outils ont été construits sur le VSME, et une mise à jour est annoncée pour les aligner sur la norme finale ; si vous utilisez le modèle Excel, surveillez-la avant de publier un rapport « aligné 2026/1560 ».

Un vocabulaire qui coexiste

« VSME », « VS », « norme volontaire », « passeport VS/VSME » : les noms coexisteront encore dans les mails et les portails. L’important est le contenu — indicateurs et preuves —, pas le sigle sur la couverture.

Faut-il refaire votre rapport ?

Non, pas besoin de tout ressaisir, si l’exercice et l’entité sont les bons et que vos sources (FEC, factures) n’ont pas changé. Mettez à jour le vocabulaire (« VS (ex-VSME) », règlement (UE) 2026/1560) et la date du document. Un rapport 2025 déjà transmis à un client a été établi selon la norme en vigueur à l’époque : pas de raison de le refaire.

Oui, régénérez ou complétez, si le client demande explicitement un document postérieur à la publication du règlement, si vous changez d’exercice, ou si des trous (énergie, sites, effectifs) avaient été laissés faute de données. Pour le prochain exercice, partez directement sur la VS : c’est elle que citeront les donneurs d’ordre à partir de 2027.

Que dire à un acheteur cette semaine

Une formulation sobre :

« Nous établissons notre reporting volontaire selon la norme volontaire (VS, ex-VSME) du règlement (UE) 2026/1560. Voici notre socle d’indicateurs et nos preuves pour l’exercice N. Pour les demandes destinées uniquement à votre reporting CSRD, nous nous référerons également au plafond applicable aux exercices commençant à compter du 1er janvier 2027. »

Adaptez-la selon qu’il s’agit d’un appel d’offres, d’une charte, du devoir de vigilance ou du reporting CSRD du client : ce ne sont pas les mêmes régimes. Pendant la transition, écrire « VS (ex-VSME) » évite de perdre des interlocuteurs qui ne connaissent encore que l’ancien nom.

Calendrier pour dirigeant pressé

Le passage du VSME à la VS n’est pas une remise à zéro : c’est la stabilisation juridique d’une norme volontaire. Vous ne recommencez pas, vous continuez, avec un nom à jour.

Résumé de textes publics à la date de publication ; pas un conseil juridique. Pass-VSME n’est affilié ni à l’EFRAG, ni à la Commission européenne.